Désignation
Véronique Tilin est thérapeute psycho-corporel, coach en neurosciences et formatrice professionnelle, spécialisée dans la gestion des émotions, des troubles physiques. Son siège social est fixé au22 bis
rue des Tamarins 97434 Saint Gilles les Bains. Véronique Tilin, reçoit sa clientèle à St Denis et St Gilles pour des séances individuelles, conçoit,élabore et dispense des formations pour les particuliers et inter entreprises et intra-entreprises, à La Réunion, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent,il est convenu de désigner par:
– Client : toute personne physique qui fait une séance individuelle avec Véronique Tilin.
– Stagiaire: la personne physique qui participe à une formation.
– Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de Véronique Tilin et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
– Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Véronique Tilin pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

❖ Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Véronique Tilin pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

❖ Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation (intra-entreprise ou formation financée par un organisme), à réception de facture, à l’ordre de Véronique Tilin et au moment de l’entrée en formation en cas de financement personnel. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Véronique Tilin aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Véronique Tilin. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de
l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» à Véronique Tilin.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Véronique Tilin au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Véronique Tilin au plus tard unjour ouvrable avant le démarrage de la formation, Véronique Tilin se réserve lapossibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

❖ Inscription
Toute inscription doit être accompagnée d’arrhes de 30% du montant total de la formation à l’ordre de Véronique Tilin, soit d’une prise en charge acceptée signée de l’organisme financeur. L’inscription est envoyée à Véronique Tilin 22 bis, rue des Tamarins 97434 Saint Gilles Les Bains.

❖ Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client Véronique Tilin au moins7 jours avant le démarrage de la formation,Véronique Tilin offre au Clientla possibilité :
– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Véronique Tilin, et après accord éventuel de l’OPCA,
– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant lemême profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

❖ Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Véronique Tilin. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Véronique Tilin distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Véronique Tilin.D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Véronique Tilin se réserve le droit de facturer au
Client des frais d’annulation calculés comme suit :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.
– si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50%du prix de la formation.
– si l’annulation intervientmoinsde 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation: les frais d’annulationsont égaux à 100% du prix de la formation.

❖ Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de13h00 à 16h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux sont situés au 22 bis rue des Tamarins 97434 Saint Gilles les Bains, les Stagiaires peuvent être accueillis de 08h30 à 17h30.

Pour les formations qui se déroulent dans d’autres lieux, les adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

❖ Effectif et ajournement
Pour favoriserles meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptionssont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seul les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention «Bon pour accord», retournés à Véronique Tilin ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Véronique Tilin peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation,Véronique Tilin se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard
une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.