Désignation
Véronique Tilin estformatrice professionnelle,spécialisée dansla gestion des clients difficiles, des conflits intra et interpersonnels. Son siège social estfixé au22 bis
rue des Tamarins 97434 Saint Gilles les Bains.Véronique Tilin conçoit,élaboreetdispense desformationsinterentreprisesetintra-entreprises, à La Réunion,etsur
l’ensembleduterritoirenational,seuleou en partenariat.Danslesparagraphesquisuivent,il est convenude désignerpar:
– Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Véronique Tilin.
– Stagiaire:lapersonnephysiquequiparticipeàuneformation.
– Formationsinterentreprises: lesformationsinscrites au catalogue de Véronique Tilin et quiregroupent desstagiairesissues de différentesstructures.
– Formationsintra-entreprises: lesformations conçuessur mesure par Véronique Tilin pourle compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– CGV:lesconditionsgénéralesdevente,détailléesci-dessous.
– OPCA: les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
❖ Objet
Lesprésentesconditionsgénéralesdeventes’appliquentàl’ensembledesprestationsdeformationengagéesparVéronique Tilin pourlecompted’unClient. Le
fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière etsansréserve du Clientaux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales
de vente prévalentsur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
❖ Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tousles prix sontindiquésen euroset TTC. Le règlementdu prix de la formationest à effectuer à l’issue dela formation (intra-entreprise ou formation financée par un
organisme),àréceptiondefacture,sansescompteàl’ordredeVéronique Tilinet au moment de l’entrée en formation en cas de financement personnel.Encasdeparcours
long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable,
l’application de pénalités d’un montant égal à une foisetdemieletauxd’intérêtlégal.Véronique Tilin auralafacultéd’obtenirle règlementparvoiecontentieuseaux
frais du Clientsans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Véronique Tilin. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il
appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avantle début de la formation. L’accordde financement doit être communiqué au moment de
l’inscription etsurl’exemplaire du devisque le Client retournedûmentrenseigné, daté,tamponné,signé etrevêtude lamention «Bonpouraccord»à Véronique Tilin.
En casde prise en chargepartielleparl’OPCA, la différence sera directementfacturée par Véronique Tilin au Client. Si l’accord de prise en charge du Clientne parvient
pasàVéronique Tilin auplustardunjourouvrable avantledémarragedelaformation,Véronique Tilin seréservelapossibilitéderefuserl’entréeenformationduStagiaire
oudefacturerlatotalitédesfraisdeformation au Client. Dans dessituations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause,ses
modalités devront avoir été formalisées avantledémarragede laformation.
❖ Inscription
Toute inscription doit être accompagnée d’arrhes de 30% du montant total de la formation à l’ordre de Véronique Tilin, soit d’une prise en charge acceptée signée
de l’organisme financeur. L’inscription est envoyée à Véronique Tilin 22 bis, rue des Tamarins 97434 Saint Gilles Les Bains.
❖ Dédit et remplacement d’un participant
Encas de déditsignifié parleClientVéronique Tilin aumoins7 joursavantle démarragede la formation,Véronique Tilin offre auClientla possibilité:
– de repousser l’inscription du Stagiaireà une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Véronique Tilin, et après accord éventuel de l’OPCA,
– deremplacerleStagiaireempêchéparunautreparticipantayantlemêmeprofil etlesmêmesbesoinsenformation,sousréservedel’accordéventueldel’OPCA.
❖ Annulation, absence ou interruption d’une formation
Toutmodule commencé est dû dansson intégralité et fera l’objet d’une facturation au Clientpar Véronique Tilin. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la
facturation de Véronique Tilin distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de
l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Clientsur son obligation de participer à la
formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Clients’engage à réglerlessommes qui
resteraient à sa charge directement à Véronique Tilin.D’autre part, en cas d’annulation de la formationparle Client, Véronique Tilin se réserve le droit de facturer au
Clientdesfraisd’annulationcalculéscommesuit:
– sil’annulationintervientplusde15joursouvrablesavantledémarragedelaformation:aucunfraisd’annulation.
– sil’annulationintervient entre15et 7 joursouvrablesavantledémarragedelaformation: lesfraisd’annulationsont égauxà 50%du prixde la formation.
– si l’annulationintervientmoinsde 7 joursouvrablesavantle démarragede la formation: lesfraisd’annulationsont égaux à 100% du prixde la formation.
❖ Horaires et accueil
Saufindicationcontraireportéesurlafiche deprésentationdelaformationetlaconvocation,laduréequotidiennedesformationsestfixée àseptheures.Sauf

indicationcontraireportée surla convocation, lesformationsse déroulentde 09h00 à 12h30 et de13h00 à 16h30 avecune pause enmilieude chaque demi-
journée. Leslocaux sontsitués au 22 bis rue des Tamarins 97434 Saint Gilles les Bains, les Stagiaires peuvent être accueillis de 08h30 à 17h30.

Pour les formations qui se déroulent dans d’autres lieux, les adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.
❖ Effectif et ajournement
Pourfavoriserles meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des
objectifs et desméthodes pédagogiques. Lesinscriptionssont prises en compte dansleur ordre d’arrivée. L’émission d’un devisne tient paslieu d’inscription. Seul les
devisdûmentrenseignés,datés,tamponnés,signés etrevêtusde lamention«Bon pour accord»,retournésVéronique Tilin ont valeur contractuelle.Unefoisl’effectif atteint,
lesinscriptionssont closes. Véronique Tilin peut alors proposer au Stagiairede participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.Dansle cas où le
nombredeparticipantsseraitinsuffisant pourassurerlebondéroulementd’uneformation,Véronique Tilin seréservelapossibilitéd’ajournerlaformationauplus tard
unesemaineavantladateprévueetcesansindemnités.